MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 02/01/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs,
ci-après l’Utilisateur du site https://kariogaweb.fr,
ci-après le Site les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acception intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par
EI KARIOGA WEB, représentée par Karine Rio Gardère,
16, Rue de l’Ahountique
40430 LUXEY
France
RCS Mont-de-Marsan, Landes (40)
SIRET : 409 615 358 00036
Code APE 6201Z
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Pt : 06 83 15 88 20
e-mail : contact@kariogaweb.fr
ci-après l’Éditeur.
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
Le site est hébergé sur un serveur mutualisé par
SASU O2SWITCH au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
RCS Clermont-Ferrand
SIRET 510 909 807 00024
Code APE 6311Z
N° TVA : FR35510909807
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site n’a pas vocation à collecter des données à caractère personnel. Les seules données personnelles recueillies résultent de leur communication volontaire lors de l’envoi d’un message électronique par le biais du formulaire de contact. Elles sont utilisées à des fins de gestion dont KARIOGA WEB est le responsable, pour traiter les demandes de renseignements. Elles sont conservées 5 ans et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Voir aussi nos Conditions générales d’utilisation.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse contact@kariogaweb.fr
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et pour le suivi de la fréquentation à des fins statistiques.
En savoir plus sur notre Politique relative à l’utilisation des cookies
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Éditeur possède les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage de tous les contenus textes, visuels, images animées ou non, séquences vidéo, sons de ce Site. Ces éléments sont, à ce titre, protégés par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur. Les logos et marques cités sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Tout site est autorisé à établir un lien hypertexte pointant vers les informations diffusées sur ce Site, sous réserve d’ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre de navigation et de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’Éditeur. Toutefois, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans l’autorisation de l’Éditeur est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Le Site peut proposer des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites édités par des tiers. Ces pages web ne font pas partie du Site et n’engagent en aucune manière la responsabilité de l’Éditeur.
Les informations diffusées sur ce Site le sont à titre purement indicatif. Elles ne dispensent pas l’utilisateur d’une étude complémentaire approfondie et sont modifiables à tout moment, sans préavis. L’Éditeur ne saurait en garantir la conformité et l’actualité. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.